RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions de l’article Lp. 545-21 du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, quel que soit leur statut ou la durée de la formation suivie.

HYGIENE ET SECURITE
Article 2 :
La prévention des risques d’accidents est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières en vigueur dans les locaux de formation doivent être strictement respectées sous peine de sanctions.

DISCIPLINE GENERALE
Article 3 :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- d’entrer dans les locaux de formation en état d’ivresse,
- d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
- de fumer dans les locaux
- de s’absenter du stage sans motif,
- d’utiliser le matériel pédagogique sans autorisation du formateur.

Article 4 :
En cas d’absence, le stagiaire informera sans délai le formateur (le prestataire de formation) et devra produire une pièce justificative qui sera si nécessaire transmise à son employeur.

SANCTIONS
Article 5 :
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra en fonction de sa nature ou de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes :
- avertissement écrit
- blâme
- exclusion temporaire ou définitive de la formation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Article 6 :
Aucune sanction ne sera infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 7 :
Le stagiaire sera convoqué devant le directeur de l’organisme de formation ou son représentant et après remise d’une décharge l’informant de la sanction envisagée contre lui, pourra produire ses explications. Le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage.

Article 8 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Article 9 :
L’employeur sera tenu informé des sanctions appliquées et des motifs de ces sanctions. Celles-ci ne préjugent donc pas des sanctions disciplinaires qui relèvent de la compétence de l’employeur.

ELECTION DE DELEGUES DE STAGE POUR LES FORMATIONS DIPLOMANTES
Article 9 :
Il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours . Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Article 10 :
Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage.

Article 11 :
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Il est procédé à une nouvelle élection, lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessés leurs fonctions avant la fin du stage.

PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 12 :
Un exemplaire du présent règlement sera remis à chaque stagiaire.

Article 13 :
Le présent règlement sera affiché dans les locaux de formation.